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Le président du Conseil National des Barreaux (CNB) Pascal Eydoux s’est exprimé, lors d’une conférence de presse du 22 février,…
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Refuser la délivrance d’un boîtier Réseau Privé Virtuel des Avocats (« RPVA ») à un avocat de l’Union Européenne (UE) non…
Ene maison d’habitation est donnée à bail. Mais sept ans plus tard, l’immeuble est déclaré insalubre par le préfet, ce qui…
C’est le pourcentage des investisseurs qui paient entre 2 500 et 5 000 euros d’impôts sur le revenu parmi les 1500 ventes…
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté du 8 février pris par le ministre de la Justice ouvre une session du certificat…
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté du 9 février signé par le ministre de la Justice fixe le nombre des chambres…
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dévoilé ses statistiques pour l’année 2016. Pour les questions préjudicielles…
Lors de son divorce, un couple se déchire sur de nombreux points patrimoniaux. Tout d’abord, deux comptes d’épargne de retraite…
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En 2012, une coopérative d’entreprises de transport routier décide, selon les délibérations de son conseil d’administration…
La commission des Lois du Sénat veut favoriser la participation des citoyens à ses travaux. Sur le site Internet de la chambre…
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MarsUrbanisme commercialA l’occasion de la sortie de leur ouvrage intitulé « Commerce et urbanisme commercial, les grands…
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