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Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) avait formulé plusieurs propositions aux candidats à la Présidence de la République.…
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Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) avait formulé plusieurs propositions aux candidats à la Présidence de la République.…
Le notaire est au cœur des mutations de la société. Il entend être force de propositions pour favoriser la réussite de ces…
L’acquis de croissance en France pour 2017 s’élèverait à +1,1 % à mi-année, un rythme qui serait comparable à celui prévu…
Une nouvelle étape a été franchie pour aller vers un parquet européen. Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas et 12 autres…
Publiée au Journal officiel du 28 mars, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 crée un devoir de vigilance pour les sociétés…
AvrilDivorceL’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne organisera, le 4 avril à Clermont-Ferrand, une demi-journée…
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