Logement
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L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté, le 11 avril à la presse, « 7 mesures phares » que le…
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Quelque 90 adhérents de la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) se sont réunis le 10 avril à Saint-Malo. A cette…
Un homme vend la nue-propriété de son domaine en contrepartie d’une obligation d’entretien (logement, nourriture, etc.)…
Des Français souhaitent financer avec leur épargne la construction de logementsSource : Enquête « Les Français et l’épargne »…
La Chambre nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires (CNCPJ) a adressé cinq propositions aux candidats à la présidentielle.…
Un bail commercial stipule une clause d’indexation annuelle et une clause de renonciation par laquelle le preneur renonce…
Par acte notarié du 21 janvier 2008, une banque accorde un prêt à des époux, garanti par une hypothèque consentie par une…
A la suite du redressement judiciaire de la société débitrice, le mandataire judiciaire avertit la banque, créancière hypothécaire,…
Paru au Journal officiel du 8 avril, un décret du 6 avril 2017 crée l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.…
Pourquoi attendiez-vous ce décret du 6 avril 2017 ?Ce texte réorganise notre profession dans le cadre de la réforme territoriale…
AvrilLobbyingLa Section de Paris de la Confédération nationale des avocats (CNA) organisera, le 20 avril dans les Salons…
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