Immobilier
Lors du Conseil des ministres du 12 avril, le gouvernement Cazeneuve a fait le point des mesures mises en place pour revitaliser…
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Le député Lionnel Luca a déposé, le 12 avril à l’Assemblée nationale, une proposition de loi tendant à rétablir l’équilibre…
Une parcelle bâtie fait l’objet de ventes successives. L’Office national des Forêts (ONF), estimant que ces bâtiments avaient…
Le nombre de jours de retards de paiement en France au mois de décembre 2016, un niveau historiquement bas.Source : Altares
Sur les panneaux d’affichage des permis de construire et d’aménager, le nom de l’architecte devra y apposé à compter du…
La ministre du Logement et de l’Habitat Durable Emmanuelle Cosse a déposé, le 5 avril au Sénat, le projet de loi ratifiant…
Par acte sous seing privé, une promesse de cession d’actions est signée afin que toutes les actions d’une société soient…
Après avoir été mise en redressement judiciaire le 5 septembre 2005, une clinique fait l’objet d’un plan de redressement…
Directions JuridiquesLe Cercle Montesquieu organisera, le 25 avril après-midi à l’Hôtel des Arts et Métiers à Paris, les…
Le ministère de la Justice vient d’annoncer un concours complémentaire pour le recrutement de 50 postes de magistrats du…
Pourquoi l’arrêt rendu le 9 mars dernier par la CJUE (affaire C-342/15 Leopoldine Gertraud Piringer) est-il si important ?Cet…
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