Europe
En session plénière, le Parlement européen a adopté, le 27 avril, une résolution qui amende la directive européenne contre…
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Le président de la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) Jean-François Buet a vivement réagi à un rapport du Conseil…
Un couple se rencontre et décide de se marier à l’étranger. Or, l’époux bénéficie d’une mesure de curatelle et le curateur…
Part des primo-accédant dans le crédit immobilier en avril 2017 en France.Source : acrecrédit.fr
La ministre de la culture et de la communication Audrey Azoulay, a présenté, le 26 avril en conseil des ministres, une ordonnance…
Un couple désirant faire construire deux maisons aux fins de location signe un contrat avec un constructeur (société A).…
À la suite du redressement judiciaire d’une société, une institution de retraite complémentaire déclare plusieurs créances…
Une cinquantaine de personnes souscrivent des parts de trois SCI dont la constitution était intervenue dans le cadre de…
Le Prix du Cercle Montesquieu 2017 a été décerné, le 25 avril à Paris, à l’ouvrage « Le guide de la gouvernance des sociétés »…
Pourquoi la structure Fidroit a-t-elle été créée ?Structure assez atypique, Fidroit est au départ un groupement amical et…
MaiResponsabilité sociétale des entreprisesLa Cour de cassation organisera, en fin de journée le 11 mai 2017 dans la Grand’chambre,…
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