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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Echos Professionnels

Fiscalité

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Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, la semaine dernière, le report au 1er janvier 2019 de l’entrée en vigueur…

Le chiffre de la semaine : 81 %

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Le pourcentage des notaires optimistes sur l’évolution de leur activité pour les prochains mois.Source : enquête nationale…

Architecture

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Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) interpelle les candidats aux législatives. Il leur adresse un manifeste…

Concurrence

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Le ministre de la Justice François Bayrou a déposé, le 31 mai au Sénat, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303…

Professions libérales

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L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et son homologue allemand la Bundesverband der Freien Berufe (BFB – Union…

Sociétés

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Think tank juridique, Le Cercle des Juristes veut s’impliquer davantage sur les sujets de gouvernance dans les sociétés…

Bloc-notes

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JuinEuropeLe Conseil d’Etat organisera, le mercredi 14 juin en fin d’après-midi dans ses locaux, sa conférence de clôture…

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