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Le Premier ministre Edouard Philippe étoffe son cabinet. Paru au Journal officiel du 13 juin 2017, un arrêté du 15 mai 2017…
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Paru au Journal officiel du 13 juin, un arrêté du 2 juin 2017 définit le champ d’application de l’obligation faite aux notaires…
Pourcentage des Français considérant qu’il est plus facile d’entreprendre aujourd’hui qu’auparavant, lorsqu’on est jeune.Source :…
Paru au Journal officiel du 14 juin, un décret du 12 juin 2017 fixe la mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs…
Dans un arrêt du 14 juin 2017 (affaire C-75/16), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le droit de…
La branche française de l’International Law Association/ Association de droit international (ILA/ADI) a décerné, le 30 mai…
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