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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

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Justice

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Le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et le Procureur général près de la Cour de cassation Jean-Claude…

Ministère

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En quelques semaines, la nouvelle ministre de la Justice Nicole Belloubet a constitué son équipe. Son directeur de cabinet…

Le chiffre de la semaine : 203

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Le montant en millions d’euros des sanctions infligées en 2016 par l’Autorité de la Concurrence.Source : Rapport annuel…

Notariat

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Lors de la présentation du rapport d’activités 2016 de l’Autorité de la Concurrence, sa présidente Isabelle de Silva est…

Logement

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Paru au Journal officiel du 7 juillet, un décret n° 2017-1 140 du 6 juillet 2017 modifie le décret n° 48-1 881 du 10 décembre…

Fiscalité

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Paru au Journal officiel du 8 juillet 2017, un arrêté du 6 juillet 2017 a été pris en application du II de l’article 223…

Patrimoine

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Réuni à Cracovie (Pologne) depuis le 2 juillet dernier, le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a inscrit sur la Liste…

Trois questions à Denys Brunel

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Que pensez-vous de la proposition du Premier Ministre Edouard Philippe d’accélérer les procédures de permis de construire ?J’y…

Bloc-notes

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SeptembreAssurancesLes Journées du Courtage seront organisées du 12 au 13 septembre 2017 au Palais des Congrès de Paris.…

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