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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

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Institutions

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• Le président de la République Emmanuel Macron a nommé, à compter du 28 août 2017, le conseiller d’État Jean Maïa comme…

Notariat

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• Par un arrêté du 21 août 2017, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a nommé Antoine Verbecq notaire à la résidence d’Aire-sur-la-Lys…

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Pourcentage des ménages composes d’une seule personne, le scénario le plus fréquent en FranceSource : INSEE Première n° 1663,…

Justice

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Issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, la mise en place d’un service d’accueil…

Logement

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Le député Les Républicains des Côtes-d’Armor Marc Le Fur a déposé, le 8 août 2017 à l’Assemblée Nationale, une proposition…

Immobilier

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Paru au Journal officieldu 29 août 2017, un arrêté du 22 août 2017 signé par le directeur général du travail Yves Struillou…

Immobilier

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Paru au Journal officiel, un arrêté du 26 juillet 2017 a signé par le directeur général du travail Yves Struillou par délégation…

Bloc-notes

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SeptembreEntreprisesLes Assises 207 de l’Auto-Entreprise se tiendront, le jeudi 21 septembre 2017, à la Maison des Associations…

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