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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Echos Professionnels

Institutions

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Experts-Comptables

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• Ancien président de l’Ordre des Experts-Comptables, Philippe Arraou devient Président du directoire de BDO France, 5e…

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• Par arrêté du 23 août, la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Mylène Dubreuil est nommée notaire à Saint-Paul-en-Jarez…

Le chiffre de la semaine : 34 %

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Des conseillers en gestion de patrimoine estiment que la réglementation est le challenge principal pour leur profession.Source :…

Justice

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Par une décision du 27 septembre, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité…

Fiscalité

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reporté à l’année 2019. L’ordonnance n° 2017-1390…

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Le Bureau de l’Assemblée de Liaison des notaires de France veut impulser une nouvelle dynamique. Dans cette optique, il…

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Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel…

Bloc-notes

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OctobreHabitatLe 6e Congrès national du Bâtiment Durable se tiendra, du 4 au 6 octobre à Dijon-Chenôve, sur le thème de…

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