Institutions
- 208 vues
• Avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, Bruno Gibert est nommé président de la représentation française de l’Association…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
• Avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, Bruno Gibert est nommé président de la représentation française de l’Association…
• Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a nommé Élodie Boulch comme représentant de l’Etat au conseil…
• Par arrêté du 23 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, François Ma est nommé notaire à Reims (Marne) dans un office…
Un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) a été constitué au printemps 1972 pour une durée initiale de sept…
Pourcentage des notaires qui sont optimistes pour les prochains mois.Source : enquête nationale réalisée fin août 2017 auprès…
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté, le 4 octobre en conseil des ministres, les grands chantiers de la…
Dans une décision QPC du 3 octobre, le Conseil constitutionnel a estimé que le paragraphe I de l’article 757 B du code général…
Paru au Journal officiel du 30 septembre, un décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques…
La Cour de cassation vient de prononcer deux décisions importantes relatives au droit international privé des successions.…
À la suite de la procédure collective d’une société, le mandataire judiciaire assigne en extension de procédure pour confusion…
Une société adhère à l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), qui lui fournit une garantie financière…
Paru au Journal officiel du 4 octobre, un décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 définit les modalités d’application de la…
Comment trouvez-vous ce projet de loi de finances 2018 ?Ce projet est globalement en phase avec le programme du candidat…
OctobreNouvelles TechnologiesLe Club des juristes organisera, le jeudi 12 octobre à partir de 18 h 30 dans le 8e arrondissement…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne