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Un couple de copropriétaires assigne le syndic en annulation de deux décisions votées par l’assemblée générale. Ils soutiennent…
Pourcentage des personnes mariées vivant en couple dans le même logement en 2016 en France métropolitaine.Source : Insee…
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) s’est félicitée que, lors des débats sur le projet de loi de…
Dans une décision QPC du 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a considéré que le deuxième alinéa du 2° du paragraphe…
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Un client fait opposition à sa carte bancaire auprès de sa banque après avoir reçu, sur son téléphone portable, deux messages…
La directrice générale de l’UNESCO Irina Bokova a annoncé, le 31 octobre, que 64 villes (dont la ville de Limoges), réparties…
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