1168 - Droit & Patrimoine

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• Uguen/Vidalenc & Associés devient « Screeb Notaires ». L’étude parisienne se renouvelle sur le fond et sur la forme…

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À la suite du redressement judiciaire d’une société, un créancier, qui lui avait donné plusieurs véhicules en location,…

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C’est le montant de l’amende requise contre la banque UBS, le 8 novembre dernier, à l’occasion de son procès devant le tribunal…

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Carmignac Gestion est visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF), ouverte il y a seize mois,…

19/11/2018 - 287 vues

Dans le cadre de la mission confiée par la garde des Sceaux à l’inspection générale de la Justice (IGJ) sur l’opportunité…

19/11/2018 - 226 vues

À la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une société gérant un casino, un créancier, se prévalant d’une clause…

19/11/2018 - 220 vues

Une société civile immobilière (SCI) vend à une autre SCI un immeuble loué ; le contrat stipule une clause de faculté de…

19/11/2018 - 222 vues

À la demande de la société GRDF, une société de travaux publics procède à la pose d’une canalisation de gaz qui traverse…

19/11/2018 - 218 vues

Quai des Notaires, plateforme digitale qui automatise les démarches administratives notariales, vient de lever 655 200 €.…

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Un décret du 9 novembre 2018 (n° 2018-971), paru au JO du 11 novembre, modifie la procédure de nomination dans un office…

19/11/2018 - 208 vues

Comment est née la polémique ?Le 18 octobre dernier, la Cour suprême espagnole a renversé une jurisprudence, datant de vingt…

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NovembreDébloquer la transmission des PME en FranceLe Syndicat des professionnels des fusions et acquisitions (CNCFA) organise,…