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• Par arrêté de la garde des Sceaux du 4 février 2019, Audrey Sylvain est nommée notaire à Blanc (Indre), en remplacement…
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Une société, propriétaire d’un lot situé dans un groupe d’immeubles soumis au statut de la copropriété, le divise, par acte…
C’est le taux d’« anomalies » à la réglementation anti-blanchiment constatées par la DGCCRF dans le secteur de l’immobilier.Source :…
Le cabinet de recrutement Fed Legal vient de publier son baromètre 2018 des emploi juridiques et fiscaux, qui recense l’ensemble…
Le Conseil national des barreaux, lors de sa dernière assemblée générale qui a eu lieu les 8 et 9 février 2019, a adopté…
Un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie prenant effet au 1er janvier 2004 sur lequel il investit la somme…
Le propriétaire de deux bâtiments souhaite les faire relier et, à cette fin, il contacte un entrepreneur susceptible de…
À la suite d’un divorce sur consentement mutuel, la convention définitive contenant liquidation et partage des intérêts…
Le cabinet d’avocats DLA Piper a recensé plus de 59 000 infractions à la protection des données au sein de l’Union européenne…
Le Crédit Foncier vient de publier une étude intitulée « Les Matchs immobiliers », qui a pour but de comparer les marchés…
Quel est l’objet de ces deux règlements ?Ces deux règlements ont pour objectif de simplifier et de clarifier les choix en…
MarsPACS/ Mariage, quelle union choisir ?La chambre des notaires de Paris organise une conférence publique sur ce thème…
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