1182 - Droit & Patrimoine

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• Par arrêté de la garde des Sceaux du 22 février 2019, Alexis Crochet, anciennement notaire salarié, est nommé notaire…

11/03/2019 - 214 vues

Une société commercialisant des produits cosmétiques loue des locaux commerciaux pour y exercer son activité. Mais elle…

11/03/2019 - 252 vues

C’est la somme minimum qu’il faut gagner pour acheter un appartement de 50 m2 à Paris, financé à 100 % par un emprunt.Source :…

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Le juge des référés du tribunal de de grande instance (TGI) de Paris a, par ordonnance du 5 mars 2019, débouté la Ville…

11/03/2019 - 218 vues

La commission collaboration du Conseil national des barreaux (CNB) réalise une enquête auprès des avocats collaborateurs.…

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Une société en formation ayant besoin d’un local, le gérant conclut, pour son compte à elle, le bail commercial. Des désordres…

11/03/2019 - 218 vues

Une banque consent un prêt destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier pour la location, remboursable in fine…

11/03/2019 - 213 vues

À la suite de l’ouverture de la procédure de sauvegarde d’une société en 2015, une banque déclare au passif une créance…

11/03/2019 - 428 vues

Une décision du Conseil national des barreaux (CNB), parue au Journal Officiel du 7 mars 2019 modifie les articles 12 et…

11/03/2019 - 224 vues

Le gouvernement vient d’annoncer que dans le cadre du droit à l’erreur, prévu par la loi du 10 août 2018 pour un État au…

11/03/2019 - 224 vues

Le premier ministre a rappelé que les syndics de copropriété devaient être mis en concurrence tous les 3 ans, était-ce nécessaire ?L’obligation…

11/03/2019 - 216 vues

AvrilLa SAS, 25 ans aprèsLa faculté de droit de Caen, sous l’égide de l’Institut Demolombe et en partenariat avec Caen la…