Notaires
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• L’étude Cheuvreux vient d’annoncer la nomination de 8 nouveaux notaires associés. Nathalie Athimon, spécialisée en résidentiel,…
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En l’espèce, une entreprise d’assurance, établie au Royaume-Uni et opérant en Finlande par le biais d’une licence d’accès…
Ce sont les sommes annuelles qui passent en perte pour créances impayées, ce qui représente 2,5 % de PIB selon une estimation…
Une équipe constituée d’entrepreneurs de l’immobilier et du numérique vient de lancer le concept inédit d’agence immobilière…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé avec la Chambre des notaires du Québec, le 15 mars 2019, une convention de…
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle…
Un ensemble immobilier, composé de deux immeubles, est soumis au statut de la copropriété. Un couple, propriétaire de l’un…
Par une déclaration déposée le 24 mai 2012, un particulier affecte une partie de son patrimoine à son activité professionnelle…
Le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce annonce qu’à la fin du premier semestre 2019, une solution basée…
Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérard Darmanin, a dévoilé le 14 mars dernier un plan en 7 points pour établir…
Qu’est-ce que le BIL et quelle est sa vocation ?Le BIL a pour ambition d’être un outil objectif destiné à mesurer l’initiative…
AvrilRéforme de la Cour de cassationL’Association du Master 2 Droit privé général organise, le jeudi 11 avril 2019 à 8h30,…
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