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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

ACTUALITÉ

DES MÉTIERS DU DROIT DYNASTIQUES

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Famille je vous aime. À tel point qu’il n’est pas rare de rencontrer des avocats, des notaires ou des huissiers de justice…

Programme de Stockholm

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2 Les députés européens adoptent un rapport sur l’examen à mi-parcours du programme de Stockholm. Sur la coopération en…

Le cloud et les avocats

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4 Le Conseil des barreaux européens adopte une étude comparative sur la surveillance gouvernementale des données des avocats…

Les huissiers font des propositions

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9 La Chambre nationale des huissiers de justice diffuse sa contribution au débat sur « la justice du XXIe siècle ». S’appuyant…

Exil patrimonial

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9 Les députés adoptent une résolution créant une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France. Celle-ci aura…

Information des petits investisseurs

- 356 vues

15 Le Parlement européen prend, le 15 avril, une résolution sur la proposition de règlement portant sur les documents d’informations…

Professions réglementées

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23 Le ministre de l’Économie (photo) présente, lors du conseil des ministres, une communication relative au programme national…

Corruption bruxelloise

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24 Selon un rapport de l’organisation anticorruption Transparency International, « les institutions de l’Union européenne…

Propriété foncière corsée

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25 Réunie en séance ordinaire, l’Assemblée de Corse approuve une délibération portant sur la protection du patrimoine foncier…

L’événement du mois

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TROIS MESURES EUROPÉENNES EN FAVEUR DES SOCIÉTÉS Le 9 avril, la Commission européenne a adopté une proposition de révision…

RÉACTION DU NOTARIAT

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Dans un communiqué du 9 avril, le Conseil des notariats de l’Union européenne a indiqué que, pour lui, la proposition de…

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