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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

ACTUALITÉ

PRESSE Notariat 2000

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Triste nouvelle. Après 550 numéros, la revue Notariat 2000 a cessé toute activité le 30 novembre dernier. En effet, « faute…

FORMATION Notaires européens

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Le programme de formation 2013-2014 « L’Europe pour les notaires – Les notaires pour l’Europe » s’est clôturé le 6 novembre…

QUESTIONS Assemblée nationale

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Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté une résolution modifiant son règlement. Il en ressort notamment que les questions…

BANQUE Surendettement

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Le ministre des Finances a homologué par arrêté du 5 novembre la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement…

MAISON Professions libérales

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Une nouvelle Maison des professions libérales (MPL) de Haute-Normandie a été inaugurée à Rouen le 27 novembre avec la mission…

ÉCOLE Droit et affaires

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Une École de droit et des affaires de Paris a créée en novembre dernier par Louis Vogel, avocat et professeur de droit à…

COLLOQUE Droit des contrats

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« La réforme projetée du droit des contrats ». Tel est le thème d’un colloque qui aura lieu le 18 décembre à Créteil. Organisé…

JUSTICE TribunApp

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Une application, appelée TribunApp, permettant aux avocats et aux justiciables de trouver le tribunal compétent pour statuer…

GUIDE Avocat et numérique

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La Fédération nationale des unions de jeunes avocats a publié sur son site web, le 17 novembre, un guide pratique de l’avocat…

Blanchiment d’argent

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5 L’International Bar Association, l’American Bar Association et le Conseil des barreaux européens publient un guide pour…

Observatoires des loyers

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7 Un décret relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données…

Une rencontre franco-américaine

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7 La garde des Sceaux (photo) reçoit l’Attorney General des États-Unis, Eric Holder. À cette occasion, ils évoquent notamment…

L’OCDE et l’évasion fiscale

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12 L’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) publie sa nouvelle stratégie pour approfondir l’engagement…

Professions réglementées

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12 Drouot prend position sur la réforme des professions réglementées. L’hôtel des ventes indique s’opposer « résolument…

Administrateurs de trusts

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19 Un décret relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts est publié au Journal officiel (D. no 2014-1372,…

Sur les revenus professionnels

- 401 vues

26 La Commission européenne adresse un avis motivé à la France l’invitant à modifier les règles qu’elle applique aux revenus…

Les événements du mois

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No 1 : UN RAPPORT SUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES Le député Richard Ferrand a remis le 3 novembre à Emmanuel Macron son rapport…

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