CAP SUR LA 25E ÉDITION DE LA JURIS’CUP
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Depuis un quart de siècle, les juristes amoureux de la mer ont rendez-vous, fin septembre, dans la rade de Marseille pour…
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Rencontre avec Jean Tarrade, président du Conseil des notariats de l’Union européenne pour 2015, qui revient entre autres…
Un rapport d’information sur l’investissement productif de long terme a été présenté par les députés Olivier Carré et Christophe…
Une proposition de loi créant des « exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales…
CFDP Assurances souhaite proposer un nouvel accès au droit par le biais d’une nouvelle offre en protection juridique.…
Le 29 septembre dernier, les professionnels du conseil patrimonial ont partagé interrogations et bonnes pratiques sur les…
Du côté du Barreau, François-Xavier Matteoli, avocat, associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, a rappelé lors des Apartés…
Les intervenants des Apartés de Droit & Patrimoine ont analysé un cas récent de la mise en cause du conseil, le jugement…
Toutes nos félicitations à notre journaliste, Clémentine Delzanno, qui a obtenu le prix du meilleur article pour son papier…
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 3 septembre dernier, le ministère de l’Enseignement…
Une ordonnance recodifiant la partie législative du livre 1er du Code de l’urbanisme a été publiée au Journal officiel le…
5E ÉDITION DU BAROMÈTRE BODACC EN PARTENARIAT AVEC ALTARES, 24 SEPT. 2015
Un notaire a choisi d’extérioriser sa colère en narrant un an de son quotidien. Détails. « CE N’EST PAS COURANT dans le…
MAÎTREZEMKY@MAITREZEMKY, 18 SEPT. 2015
Le 24 septembre, le Conseil national des barreaux a réagi à un mailing diffusé le même jour auprès des avocats par « Romain…
La Commission européenne a lancé le 25 septembre, et jusqu’au 18 décembre 2015, une consultation publique « pour trouver…
TABLEAU DE BORD DES MARCHÉS DE CONSOMMATION DE L’UE POUR 2015, 21 SEPT. 2015
Une plateforme dédiée au financement participatif des actions en justice vient de se lancer. Présentation. Nouveau secteur…
8 La Conseil des barreaux européens répond à la consultation publique de la Commission européenne sur une transparence…
11 Une ordonnance portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées paraît au Journal…
15 Une proposition de loi visant « à tirer les conséquences de l’arrêt “Ruyter” du 27 juillet 2015 du Conseil d’État et…
15 À l’occasion de son 70e anniversaire, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables présente trois propositions…
17 Selon un communiqué de presse du Parlement européen, lors d’une réunion conjointe de la commission spéciale sur les…
22 Le secrétaire d’État chargé du Budget lance le plan « Dédouanez en France » qui est dédié à l’accompagnement des entreprises…
22 La commission spéciale sur les rescrits fiscaux du Parlement européen rencontre les ministres des Finances français,…
LE CONSEIL D’ÉTAT PRÉSENTE SON ÉTUDE ANNUELLE Le 18 septembre, le Conseil d’État a publié son étude annuelle. Celle-ci…
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