EN ESPAGNE LES PROFESSIONS DU DROIT FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE
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Les avocats, notaires et avoués espagnols occupent, dans le système judiciaire espagnol, des fonctions bien définies. Mais…
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Point sur la profession de conseiller en gestion de patrimoine avec Raymond Leban, président de l’Association française…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a mis en ligne sur son site Internet, le 16 octobre, un lien vers un questionnaire…
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été présenté lors…
Prévu sur le thème de la sécurité juridique, le 1er Congrès national des avocats s’est focalisé sur la réforme du financement…
DENIS RAYNAL, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D’ENTREPRISES, DANS UNE INTERVIEW À DROIT & PATRIMOINE L’HEBDO…
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 16 octobre dernier une note intitulée « Faire prospérer les PME » dans…
FED LÉGAL, BAROMÈTRE DES MOTIFS D’EMBAUCHE, 19 OCT. 2015
Le 22 octobre dernier, le Conseil d’analyse économique a diffusé une note sur l’économie numérique dans laquelle il effectue…
SYBILLE DE MONTGOLFIER, INGÉNIEUR PATRIMONIAL CHEZ SWISS LIFE BANQUE PRIVÉE, LORS D’UNE CONFÉRENCE DE PRESSE LE 6 OCT. 2015
ENQUÊTE NPG WEALTH MANAGEMENT PAR SCORPIO PARTNERSHIP, « COMMENT LES EUROPÉENS FORTUNÉS PLANIFIENT-ILS L’AVENIR ? », 9 OCT. 2015
Dans le cadre de la quatrième édition de l’avocat dans la cité, le barreau de Paris a organisé les 5, 6 et 7 octobre des…
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 3 septembre dernier, le ministère de l’Enseignement…
Une ordonnance recodifiant la partie législative du livre 1er du Code de l’urbanisme a été publiée au Journal officiel le…
5E ÉDITION DU BAROMÈTRE BODACC EN PARTENARIAT AVEC ALTARES, 24 SEPT. 2015
Deux des dix propositions du 52e Congrès du Syndicat national des notaires qui s’est déroulé en octobre sont assez révolutionnaires…
PATRICK BIGNON @PATRICKBIGNON, 26 OCT. 2015
Le 28 octobre dernier, le Conseil d’État a rendu public l’avis consultatif sur la proposition de loi relative aux mesures…
Les notaires ne sont pas à l’abri des risques de cyberattaques et sont parfois la cible de pirates. Explications. « Notaire :…
1ER Un décret relatif à la société de libre partenariat est publié au Journal officiel (D. no 2015-1204, 29 sept. 2015).…
6 Le Conseil Ecofin des ministres de l’économie et des finances parvient à un accord unanime sur l’échange automatique…
8 Réunis à Lima, les ministres des Finances des pays du G20 approuvent le projet commun à l’OCDE et au G20 de lutte contre…
8 Le Premier ministre (photo) confie au député Pascal Terrasse une mission sur l’économie collaborative. Objectif : analyser…
14 Un rapport d’information fait au nom de la commission des finances intitulé « Dépense fiscale et préservation du patrimoine…
15 Les députés européens débattent de l’impact d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 6 octobre 2015…
16 Une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille paraît au Journal officiel (Ord. no 2015-1288,…
DOING BUSINESS ET LES PROFESSIONS DU DROIT Le rapport Doing Business 2016 élaboré par la Banque mondiale a été publié…
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