AVOCATS DU SEPTIÈME ART
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Dans l’ombre des stars du grand écran, les avocats œuvrent en coulisse à la sortie des films en apportant tout leur savoir-faire…
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Michel Bénichou est président du Conseil des barreaux européens (CCBE) depuis le 1er janvier et pour un an. Il nous présente…
Le député Yann Galut a dévoilé le 3 décembre une proposition de loi globale relative à la protection des lanceurs d’alerte…
Un arrêté publié au Journal officiel le 1er décembre est venu modifier le règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables…
SONDAGE HARRIS INTERACTIVE POUR TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE ET TILDER, 3 DÉC. 2015
L’étude Cheuvreux et l’association Groupe Monassier ont créé des holdings permettant la prise de participation dans des…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d’entreprise »…
Le 11 décembre, la Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) l’invitant à proposer un…
Le Conseil, la Commission européenne et la Conférence des présidents du Parlement européen ont conclu, le 15 décembre, un…
Selon le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publié le 2 décembre dernier, les enfants handicapés,…
Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme a notamment précisé que « s’il appartient…
Frileux il y a encore quelques années, les avocats, par la voix du Conseil national des barreaux, font des propositions…
MesConseillers.fr entend démocratiser la gestion de patrimoine. Elle propose un bilan patrimonial gratuit et une relation…
C.@MAITRETROLL, 2 déc. 2015
Selon un accord entre le Parlement et la Commission européenne approuvé par le collège des commissaires le 2 décembre 2015,…
Après la Fédération française du bâtiment le 24 novembre dernier (v. Dr. & patr. 2015, no 253, p. 14), l’Union de la bijouterie-horlogerie…
2 Un guide pour aider les associations, fondations, fonds de dotation et autres investisseurs institutionnels non professionnels,…
3 L’OCDE publie l’édition 2015, qui porte sur des données de 2014, de ses statistiques des recettes publiques. La principale…
8 Dans ses conclusions sur l’avenir du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, le Conseil de…
9 Le Conseil national des barreaux et le Consiglio Nazionale Forense relancent l’Observatoire international des avocats…
15 La présidence luxembourgeoise du Conseil a conclu, le 15 décembre, un accord provisoire avec le Parlement européen sur…
15 Une étude dédiée au crowdfunding immobilier est publiée par CM Economics et Eden Finances. Il en ressort notamment que…
18 La secrétaire d’État au Numérique (photo) publie une première évaluation de la consultation en ligne sur le projet de…
UNE RÉUNION DÉDIÉE À LA FRAUDE ET À L’ÉVASION FISCALES Le 15 décembre, les ministres des Finances et de la Justice ont…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR - « Avocats et magistrats exclus de la loi Surveillance des communications électroniques…
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