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Comment arbitrer entre les différents organismes aptes à recevoir dons et legs ? Quels sont les critères du public et des…
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Le 1er janvier dernier, Yves Mahiu a succédé à Marc Bollet à la présidence de la Conférence des bâtonniers. Il nous présente…
Le BAI, appelé initialement « Bar à idées », a été créé lors de la campagne de l’actuel bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard.…
Une association prénommée « La fraternité du barreau de Paris » a été créée le 18 novembre 2015 par quatre avocats au barreau…
Avocate au barreau de Paris, Thi My Hanh Ngo-Folliot a été élue présidente de la Confédération nationale des avocats (CNA),…
Le conseiller juridique et le directeur adjoint du cabinet d’Emmanuel Macron ont précisé, le 25 janvier 2016, le contenu…
À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du…
JEAN PERRIN, PRÉSIDENT DE L’UNION NATIONALE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, DANS UNE INTERVIEW PUBLIÉE DANS DROIT & PATRIMOINE…
Le 27 janvier, Transparency International a publié son indice de perception de la corruption 2015. Il en ressort que « deux…
CGEDD D’APRÈS DGFIP (MEDOC) ET BASES NOTARIALES 2005 À 2014, FNAIM JANVIER 2016
Fortuneo banque et SmartAngels ont annoncé, le 19 janvier, avoir noué un partenariat de sorte que les clients de la banque…
Les petits frères des Pauvres ont annoncé, le 11 janvier, la nomination d’Olivier Loock au poste de directeur de la recherche…
Le 26 janvier, l’Agence nationale pour l’information sur le logement a lancé un portail internet réunissant les données…
THIBAUT DE SAINT-VINCENT, PRÉSIDENT DE BARNES, LE 21 JANVIER 2016
Barnes International Realty a fait le point sur le marché de l’immobilier haut de gamme en 2015. Zoom sur quelques données.…
Une start-up entend proposer un nouvel usage du droit afin de prévenir et résoudre en ligne les questions juridiques concernant…
ERIC GAFTARNIK @GAFTARNIK, 13 JANV. 2016
« Le droit pour moi ». Tel est le nom d’un site Internet lancé le 6 janvier 2016 avec l’objectif de permettre à tout un…
Le 4 janvier dernier, iSelection a lancé une application pour mobiles dédiée aux CGPI permettant de consulter les offres…
Le 4 janvier, la plateforme eJust a annoncé son lancement en tant que « première plateforme d’arbitrage en ligne ». Son…
14 Lors de ses vœux à la presse, le secrétaire d’État chargé du Budget (photo) annonce que le gouvernement, en 2016, sera…
18 Catherine Barbaroux, présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique, remet à Emmanuel Macron ses…
21 Dans son premier rapport annuel sur la gouvernance des données, l’administrateur général des données évoque notamment…
25 L’Union nationale des professions libérales annonce s’être dotée d’une commission sécurité-défense pour servir d’interface…
29 La Commission européenne présente une proposition modifiée de règlement concernant l’accès des produits et services…
30 Une ordonnance relative au gage de stocks paraît au Journal officiel (Ord. no 2016-56, 29 janv. 2016). Elle donne une…
30 Une ordonnance modifiant les conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce est publiée au Journal…
PETITES AVANCÉES DANS LE DOSSIER DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE Dans un communiqué, le Conseil national des barreaux prend…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « Vers un contrôle de conventionnalité pour le Conseil constitutionnel ? », 7 janv. 2016…
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