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3 questions à...

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Francis Lamy qui présente le bilan de la première année d’activité de la Commission nationale des sanctions qu’il préside.…

IMMOBILIER Formation continue

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À compter du 1er avril 2016, les professionnels de l’immobilier seront soumis à une obligation de formation continue d’une…

MIFID II Entrée en vigueur

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Le 10 février, la Commission européenne a prolongé d’un an le délai d’entrée en application de la directive révisée concernant…

FONCTION Sécurité économique

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Un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques rattaché au ministre de l’Économie a été créé par…

NOTAIRES Condition de nationalité

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La question de la condition de nationalité exigée dans certains pays de l’Union européenne pour exercer la profession de…

AVOCATS Lutte contre le blanchiment

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Le Conseil des barreaux européens a publié le 17 février son rapport d’activité pour l’année 2015 dans lequel figure notamment…

RÉFLEXION Professions libérales

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L’Union nationale des professions libérales a annoncé, le 29 février, qu’elle engageait une réflexion sur l’amélioration…

BOURSE Futur avocat

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Clifford Chance et l’Association des juristes d’affaires marocains ont attribué, le 17 février, une bourse d’excellence…

INTERNET Résolution des litiges

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La Commission européenne a lancé le 15 février une plateforme de règlement en ligne des litiges afin d’offrir « un guichet…

Blanchiment de capitaux

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2 La Commission européenne présente un plan d’action visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Elle…

Droit de la responsabilité

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10 À l’occasion de la présentation de l’ordonnance Droit des contrats, le gouvernement fait savoir que « cette réforme…

Droit des contrats

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11 L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est publiée au…

Réforme du RIN des avocats

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16 Le règlement intérieur national de la profession d’avocat est modifié par une décision du Conseil national des barreaux…

L’événement du mois

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RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE Un décret pris pour l’application de l’ordonnance no 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant…

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