LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : LES PROFESSIONNELS S’ADAPTENT
De toutes parts, la pression s’intensifie sur les professionnels du droit et de l’immobilier pour qu’ils participent efficacement…
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De toutes parts, la pression s’intensifie sur les professionnels du droit et de l’immobilier pour qu’ils participent efficacement…
Francis Lamy qui présente le bilan de la première année d’activité de la Commission nationale des sanctions qu’il préside.…
Rencontre avec Frédéric Sicard et Dominique Attias, bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Paris qui ont pris leurs…
À compter du 1er avril 2016, les professionnels de l’immobilier seront soumis à une obligation de formation continue d’une…
Le 10 février, la Commission européenne a prolongé d’un an le délai d’entrée en application de la directive révisée concernant…
Un commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques rattaché au ministre de l’Économie a été créé par…
Le président du Conseil d’État prédit un bel avenir aux professions du droit mais à certaines conditions. INVITÉ à l’assemblée…
À l’occasion des vingt ans de la Fondation du patrimoine, cette dernière et la Caisse d’épargne ont publié le 23 février 2016…
L’association Notaires conseils d’entrepreneurs et la plateforme Legalstart.fr ont annoncé leur partenariat pour l’accompagnement…
La question de la condition de nationalité exigée dans certains pays de l’Union européenne pour exercer la profession de…
Le Conseil des barreaux européens a publié le 17 février son rapport d’activité pour l’année 2015 dans lequel figure notamment…
L’Union nationale des professions libérales a annoncé, le 29 février, qu’elle engageait une réflexion sur l’amélioration…
Clifford Chance et l’Association des juristes d’affaires marocains ont attribué, le 17 février, une bourse d’excellence…
Six mois après la polémique suscitée par la forte implication du barreau de Paris dans la création d’un barreau Ohada,…
En cette année 2016, les notaires ne manquent pas de projets pour faciliter la vie numérique de leurs clients. D’ICI FIN…
TRIUMVIRAT2016 @TRIUMVIRAT2016, 26 FÉVR. 2016
La Commission européenne a lancé le 15 février une plateforme de règlement en ligne des litiges afin d’offrir « un guichet…
Une plateforme digitale paneuropéenne d’investissement immobilier, appelée BrickVest, s’est lancée le 17 février. Basée…
ENQUÊTE SOLULAW.COM, 29 FÉVR. 2016
2 La Commission européenne présente un plan d’action visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Elle…
10 À l’occasion de la présentation de l’ordonnance Droit des contrats, le gouvernement fait savoir que « cette réforme…
11 L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est publiée au…
11 Le Conseil national des barreaux se « félicite » de la « consécration de l’acte d’avocat dans le Code civil » grâce…
16 Le règlement intérieur national de la profession d’avocat est modifié par une décision du Conseil national des barreaux…
18 Le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires lance un portail, accessible sur…
18 La Chambre des notaires de Paris et HEC Paris annoncent leur partenariat autour d’un cycle de formation sur mesure pour…
RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE Un décret pris pour l’application de l’ordonnance no 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant…
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