Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Pour beaucoup, l’été rime avec soleil, mer, transats et détente. Mais au sein des professions juridiques, la période estivale…
Le président de l’Association française du family office, Jean-Marie Paluel-Marmont, se confie sur le métier de family…
Le Parlement européen a publié, le 5 juillet, un glossaire autour de la fiscalité dans lequel il explicite les expressions…
La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) ont…
Des vendeurs de logements anciens en Île-de-France en 2015 étaient cadres ou retraités
Du 27 au 28 juin s’est déroulé, dans la cité phocéenne, le 32e Congrès national ECF sur le thème de la gestion de patrimoine.…
Focus sur le premier rapport de l’Observatoire international des régulations économiques. L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL…
Un arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet est venu apporter des précisions sur le bilan que doivent publier chaque…
BRUNO PARENT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES, LE 12 JUILLET 2016 LORS DE LA PRÉSENTATION À LA PRESSE DU RAPPORT…
Le 4 juillet, le cabinet Fidal a annoncé avoir recruté, depuis le 1er juillet, le professeur Pierre Crocq en qualité de…
Thomas Charat a pris, pour un an, la présidence de l’Union des jeunes avocats du barreau de Paris le 28 juin 2016.
Europol et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ont annoncé le 12 juillet qu’elles unissaient…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GARDE DES SCEAUX, 8 JUILLET 2016
Le 7 juillet dernier, dans le cadre de l’édition 2016 du Campus du barreau de Paris, Jean-Jacques Urvoas a officiellement…
Un nouvel acteur vient de se lancer dans l’objectif d’accompagner les notaires dans leur casquette de chef d’entreprise.…
Le 4 juillet, le Conseil supérieur du notariat et l’Unicef France ont signé une nouvelle convention « pour poursuivre leurs…
La Société du Grand Paris, la Chambre interdépartementale des notaires de Paris et Paris notaires services ont signé le…
Le 1er juillet, le réseau NotaLis et Infogreffe ont annoncé avoir conclu un partenariat dans l’objectif « de promouvoir…
La plateforme du Réseau notarial européen est accessible, gratuitement, depuis le 12 juillet aux 40 000 notaires d’Europe.…
Les plateformes membres de Financement participatif France ont publié le 12 juillet « Le guide du crowdfunding immobilier ».…
Un avocat a ouvert un site pour réunir les particuliers autour d’actions conjointes. Explications. DANS LA CATÉGORIE « plate-forme…
4 Le Conseil d’analyse économique présente une note intitulée « Renforcer le capitalrisque français » à la directrice du…
5 La Commission européenne adopte une proposition de directive modifiant la directive 2015/849/UE relative à la prévention…
8 Les règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence,…
19 La directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale…
28 Dans un arrêt, la Cour de justice l’Union européenne précise que l’article 132, paragraphe 1, sous g), de la directive…
28 Un décret pris pour l’application de l’ordonnance no 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes est…
29 Dans sa newsletter no 54 / juillet-août 2016, le Conseil des barreaux européens fait part de ses inquiétude à l’égard…
LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE A SON ORDONNANCE Prise en application de la loi no 2015-990 du 6 août 2015, une ordonnance relative…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « Avocat dans l’entreprise : feu vert pour le bureau secondaire », 6 juill. 2016 « Nombre…
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