Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le monde de la gestion de patrimoine évolue sous l’influence du digital et avec lui, les réflexes des professionnels. Retour…
Loi Macron, loi El Khomri, les récentes évolutions législatives sont favorables aux experts-comptables en ce qu’elles élargissent…
Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) introduit une clause anti-abus « visant…
Bercy a complété sa « carte des pratiques et montages abusifs » par trois nouveaux schémas en septembre dernier. Il s’agit…
DANIEL GUTMANN, LORS DES 2ES APARTÉS DE DROIT & PATRIMOINE, 22 SEPT. 2016
Le sort fiscal des holdings patrimoniales au regard de l’évolution du régime des sociétés mères a été au centre des 2es…
Dans son premier rapport d’activité présenté le 3 octobre dernier, le conseil constitutionnel a retenu parmi les 25 affaires…
CRADO1 @PierreRebouteux, 20 sept. 2016
Développement pour l’américain Rocket Lawyer, fournisseur de documents juridiques aux États-Unis et au Royaume-Uni. Le 7 septembre,…
La Commission des clauses abusives a modernisé son site Internet, www.clauses-abusives.fr, en septembre afin d’améliorer…
CONFÉRENCE DE PRESSE FIREEYE, 20 SEPT. 2016
Après Facebook, LinkedIn, Twitter et autres réseaux sociaux, un nouveau venu dédié aux professionnels du droit vient de…
Retour sur un colloque sur la médiation notariale et ses perspectives de développement. « LE SUJET DE LA MÉDIATION se…
Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre a lancé, le 20 septembre, une application mobile appelée Contralto qui est dédiée…
ENQUÊTE IMMONOT.COM, 16 SEPT. 2016
14 Dans un communiqué commun, l’Union professionnelle artisanale et l’Union nationale des professions libérales préviennent…
15 Lors d’une réunion, le Haut Conseil de la stabilité financière (HCSF) rappelle notamment « la nécessité de poursuivre…
19 La composition du Conseil supérieur de la prud’homie est modifiée pour intégrer notamment en son sein l’Union nationale…
20 Le secrétariat d’État chargé du Budget indique dans une réponse ministérielle que les pays et territoires d’outre-mer…
20 Deux arrêtés concernant la carte d’installation des nouveaux notaires d’une part, et fixant la liste des pièces à produire…
27 La commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement européen annonce qu’elle se penchera également « sur l’affaire…
28 La Commission européenne propose au Parlement européen et au Conseil, par la voie d’un accord interinstitutionnel, d’instaurer…
PAS DE RÉFORME DU RÉGIME D’IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Le ministère de l’Économie et des Finances a indiqué…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « L’Affo prend le pouls des familles et des family offices en matière d’investissements »,…
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