QUAND LA PRUDENCE VEILLE SUR LE PATRIMOINE DES FRANÇAIS
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Par leurs métiers, les avocats, les notaires, les gestionnaires de patrimoine et les huissiers de justice sont en contact…
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Accueil des jeunes, tarifs, nouvelles missions, blockchain, priorités... Élu président du Conseil supérieur du notariat…
Des notaires venus du monde entier se sont retrouvés à paris du 19 au 22 octobre. compte-rendu. QUI DIT RENCONTRE INTERNATIONALE…
L’Association française du family office a annoncé le 6 octobre qu’elle avait ouvert un mois plus tôt une antenne dans la…
À l’occasion de la 43e Foire internationale d’art contemporain qui s’est tenue à Paris du 20 au 23 octobre, Hiscox a publié…
LA MINISTRE ADJOINTE DE LA JUSTICE SERBE, LE 19 OCTOBRE 2016 AU CONGRÈS DE L’UINL
OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE ÉDITION 2016, 13 OCT. 2016
L’observatoire du Conseil national des barreaux a organisé les 13 et 14 octobre sur internet les 24 h de l’innovation juridique.…
JEAN VEIL, AVOCAT, À PROPOS DE LA DÉCLARATION DE SOUPÇON À TRACFIN LORS DU 2E CONGRÈS DES AVOCATS LE 14 OCTOBRE
Les avocats ont passé au crible le secret professionnel lors de leur deuxième congrès. Aperçu. Opération secret de l’avocat.…
À l’occasion de son deuxième Congrès des avocats, le Conseil national des barreaux (CNB) a publié un guide sur la contestation…
À la suite de la modification des conditions d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)…
JEAN-JACQUES URVOAS, GARDE DES SCEAUX, LORS DE LA CONFÉRENCE DU CCBE LE 21 OCT. 2016
ENQUÊTE CCBE-AIJA « QUE PENSENT LES JEUNES AVOCATS DE L’AVENIR DE LA PROFESSION D’AVOCAT ? », 21 OCT. 2016
Des avocats venus de toute l’Europe se sont réunis le 21 octobre à paris pour une conférence du conseil des barreaux européens…
Avec l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats le 1er octobre dernier, CMS Bureau Francis Lefebvre a développé…
Le 3 octobre, le cabinet Fidal a lancé une application mobile intitulée « Antitrust alert by Fidal » conçue pour « accompagner…
Bercy a mis en ligne le 19 octobre le site www.prelevementalasource.gouv.fr. L’outil a pour objectif d’expliquer la réforme…
Une application appelée FoxNot a été lancée le 30 septembre dernier. La société indique dans un communiqué que ce nouvel…
Une jeune société noue des partenariats avec des cabinets d’avocats pour peaufiner son algorithme de prédictibilité des…
6 La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe publie son rapport 2016 sur les…
11 Le Conseil de l’Union européenne adopte ses conclusions sur la transparence fiscale. Il « insiste » notamment dans celles-ci…
12 Le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle est définitivement adopté à l’Assemblée nationale. Rappelons…
21 Un décret relatif au régime des décisions de nomination d’une société et de ses associés dans un office d’avocat au…
24 Le Conseil de la simplification pour les entreprises présente 48 nouvelles mesures de simplification. Parmi celles-ci,…
25 La Commission européenne annonce une réforme de l’impôt sur les sociétés dans l’Union européenne. L’institution présente…
27 Le Panama signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Pour…
FICHIERS IMMOBILIERS La patience dont se sont armés les notaires pour les bases de données immobilières a fini par payer.…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « Petit point d’application de la loi Macron pour les notaires », 6 oct. 2016 « Fiscalité :…
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