PRÉSENTATION DU DÉCRET DU 22 DÉCEMBRE 2008 : PLUS DE LACUNES QUE D’APPORTS VÉRITABLES
LE DÉCRET No 2008-1484 DU 22 DÉCEMBRE 2008(1) A VOULU ALLÉGER LA GESTION DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE MAIS SON…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
LE DÉCRET No 2008-1484 DU 22 DÉCEMBRE 2008(1) A VOULU ALLÉGER LA GESTION DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE PROTÉGÉE MAIS SON…
LES TEXTES CONSACRÉS À LA GESTION DES BIENS DES MINEURS ET DES MAJEURS ACCORDENT UNE PLACE SIGNIFICATIVE À LA GESTION…
LES EFFETS DE L’OUVERTURE D’UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE SUR LA GESTION DES COMPTES BANCAIRES SONT SI NOMBREUX QUE…
À L’HEURE DE L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2015(1), RESSURGIT LE DÉBAT SUR LA RÉÉCRITURE DU DÉCRET DU 22 DÉCEMBRE 2008(2),…
LE DÉCRET DU 22 DÉCEMBRE 2008 NE REND PAS COMPTE DE LA GRANDE DIVERSITÉ DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE ET DE TOUS LES ACTES…
AU-DELÀ DU RAPPEL DE SOLUTIONS CONSACRÉES PAR LE CODE CIVIL, LES APPORTS DU DÉCRET No 2008-1484 DU 22 DÉCEMBRE 2008(1)…
L’INVENTAIRE REVÊT UNE IMPORTANCE TOUTE PARTICULIÈRE : IL CONDITIONNE LA GESTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR, PERMET AU JUGE…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne