Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le monde du yachting est confronté, depuis quelques années, à une évolution constante de la réglementation fiscale et sociale…
Stéphanie Fougou est présidente de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) depuis le 19 novembre 2014.…
Le rapporteur général du projet de loi de finances pour 2017 a publié, le 23 novembre, un rapport d’information établissant…
Le 17 novembre, l’actuel président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Philippe Arraou, a été nommé…
Le Parlement européen a adopté le 24 novembre une résolution sur le système de TVA dans l’Union européenne. Les eurodéputés…
ÉTUDE BRICKVEST, 9 NOV. 2016
Quinze propositions visant à faciliter la transmission d’entreprise viennent d’être formulées par huit institutions. LES…
Focus sur une nouvelle offre d’autofinancement pour les seniors. MOBILISER le patrimoine immobilier des seniors pour financer…
La faculté de droit de l’université catholique de Lille a annoncé le 3 novembre qu’elle mettait en place la clinique du…
Un décret fixant les conditions dans lesquelles certains fonds d’investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises…
EUROSTAT, 29 NOV. 2016
MICHÈLE BAUER @MAITRE_BAUER, 17 NOV. 2016
Le 23 novembre, l’Association pour le développement de l’informatique juridique et Open Law ont rendu publique leur Charte…
La plateforme MyNotary et le réseau NotaLis ont annoncé leur partenariat le 2 novembre dernier. Présentation. D&P : Pourquoi…
En partenariat avec Infogreffe, la société Findynamics a lancé, le 17 novembre, un site internet intitulé 1pro1credit.fr…
Après quelques mois de phase pilote, Foncia et Immodvisor ont annoncé le 7 novembre qu’ils avaient signé un partenariat…
8 La Cour des comptes rend public un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable…
11 Trois décrets relatifs aux sociétés constituées pour l’exercice des professions de notaire (D. no 2016-1509, 9 nov. 2016),…
15 Les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l’article 53 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif…
22 La Commission européenne présente une proposition de directive en matière d’insolvabilité des entreprises en Europe.…
22 Le Parlement européen adopte une résolution législative sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive…
25 Une ordonnance portant réforme du dispositif de gel des avoirs est publiée au Journal officiel (Ord. no 2016-1575, 24 nov. 2016).…
LA RÉFORME J21 EST PUBLIÉE La loi de modernisation de la justice du 21e siècle a été publiée au Journal officiel le 19 novembre…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « Top départ (prochain) des candidatures aux offices notariaux à créer », 9 nov. 2016…
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