L’IRAN, TERRE D’OPPORTUNITÉS POUR LES JURISTES FRANÇAIS
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L’ouverture de l’Iran depuis un peu plus d’un an ouvre de nouvelles opportunités pour les cabinets d’avocats français,…
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Du 18 au 23 juillet 2016, le Conseil supérieur du notariat a effectué une mission en Iran. Lui-même y ayant participé lorsqu’il…
L’ouverture des données juridiques rassemble depuis un peu plus de deux ans la communauté juridique et les développeurs…
Le 1er décembre dernier, Marie-Aimée Peyron et Basile Ader ont respectivement été élus bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau…
Une inspection générale de la justice a été créée par un décret publié au Journal officiel le 6 décembre (D. no 2016-1675,…
ANTOINETTE LEONARDI, RESPONSABLE DU SERVICE CONSEIL EN ART DE BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT, LE 1ER DÉCEMBRE 2016 À L’OCCASION…
Le plus ancien tribunal de commerce de France vient d’accueillir, en présence du garde des sceaux, le Congrès national…
Zoom sur les mesures portées par l’Union nationale des propriétaires immobiliers. L’UNION NATIONALE DES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS…
Dans une décision rendue le 2 décembre dernier, le Conseil d’état a précisé les conditions dans lesquelles les rescrits…
CONFÉRENCE DE PRESSE DES NOTAIRES DE FRANCE, 13 DÉC. 2016
Un arrêté créant quatre offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation a été publié au Journal officiel le…
Les deux études notariales parisiennes 14 Pyramides Notaires et Gibert & Associés ont annoncé le 16 décembre leur fusion…
PATRICK SANNINO, PRÉSIDENT DE LA CNHJ, LE 8 DÉCEMBRE 2016 LORS DES 32ES JOURNÉES DE PARIS DE LA PROFESSION
BAROMÈTRE DES TPE FIDUCIAL/IFOP, 5 DÉC. 2016
Le ministre de la Justice a donné des précisions sur le contrôle de ces structures. À l’occasion des 32es journées de Paris…
Les risques de blanchiment viennent d’être analysés par Tracfin. Compte-rendu pour les professions juridiques. Le directeur…
Présentation de la plateforme FoxNot à destination des notaires et de leurs clients. LA DIGITALISATION NOTARIALE au service…
NICOLAS REMACK @NICOLASREMACK, 19 DÉC. 2016
Le programme P5 Open Case Law, co-organisé par l’association Open Law et la Dila, s’est clôturé le 15 décembre dernier par…
Le cabinet Fidal a annoncé le 15 décembre qu’il prenait une participation dans la société CapitALL, éditeur de la plateforme…
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13 Le Conseil économique social et environnemental (CESE) adopte un avis sur « les mécanismes d’évitement fiscal et leurs…
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23 Une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées paraît au…
28 Un décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique est publié au Journal officiel (D. no 2016-1876,…
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À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « La gouvernance des notaires débattue à la 67e Assemblée de liaison », 2 déc. 2016…
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