Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Si depuis 2014, le barreau de Paris était le seul, en France, à détenir un incubateur, la donne vient de changer. En l’espace…
Droit & patrimoine : Comment expliquer que la journée consacrée au lancement de l’incubateur du barreau de Marseille attire…
ALORS QUE LA CAMPAGNE DE LA PRÉSIDENTIELLE entre dans sa dernière ligne droite, le logement et l’immobilier n’occuperaient…
Créée par la loi Sapin II, l’agence française anticorruption est devenue une réalité. Le ministre de l’Economie et des Finances…
PASCAL EYDOUX, PRÉSIDENT DU CNB, LE 23 MARS AUX ETATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENTREPRISE
SOURCE : BAROMÈTRE DON ISF 2017 IPSOS POUR APPRENTIS D’AUTEUIL
Le ministre Jean-Jacques Urvoas a dévoilé le projet de réforme de la responsabilité civile. La protection des victimes…
La transmission d’entreprise a été au cœur de la Journée Entreprises du sénat. Un rapport d’information formule une vingtaine…
A l’occasion de son 15ème anniversaire, l’Association Française du Family Office (AFFO) a dévoilé, le 22 mars, les résultats…
Lors des 5èmes Assises Patrimoine Entreprise, la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF) a présenté le…
JEAN-JACQUES OLIVIE, PRÉSIDENT DE L’ANACOFI IMMO
Le notaire est au cœur des mutations de la société. Il entend être force de propositions pour favoriser la réussite de ces…
DIDIER COIFFARD, PRÉSIDENT DU CSN, LE 29 MARS EN INTRODUCTION DU « GRAND 0 DU NOTARIAT ».
Les six principaux candidats à la présidentielle ou leurs représentants se sont déplacés au Conseil Supérieur du Notariat…
La réalité virtuelle est un nouvel outil innovant pour les promoteurs immobiliers auprès de leur clientèle. La startup…
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a annoncé, officiellement le 22 mars 2017, le lancement de la plateforme des services…
Selon l’Insee Première de mars, 17 % des sociétés ayant un effectif égal ou supérieur à 10 personnes implantées en France…
09 Les Etats membres de l’Union européenne peuvent réserver aux notaires la faculté d’authentifier les signatures apposées…
16 Dans une décision no 2016-618 QPC du 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel a considéré que les montants proportionnels…
17 Publié au Journal officiel du 17 mars, un arrêté du 9 mars 2017 modifie l’arrêté du 14 octobre 2009 créant un répertoire…
17 Paru au Journal officiel du 17 mars, un décret no 2017-340 du 16 mars 2017 précise la rémunération des dirigeants et…
28 Une nouvelle étape a été franchie pour aller vers un parquet européen. Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas et 12…
ENTREPRISES, LE DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES Publiée au Journal officiel du 28 mars, la loi no 2017-399 du 27 mars 2017…
UN NOUVEAU PRÉSIDENT À LA TÊTE DU CSOEC Les élus du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) ont désigné…
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