Caractérisation d’une faute dolosive.

Paru dans Droit & Patrimoine n°1169 du 26 novembre 2018 J

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Jurisprudence - Assurance - Caractérisation d’une faute dolosive. L’un des propriétaires d’une grange est jugé entièrement responsable de l’effondrement de sa toiture et condamné à indemniser les autres propriétaires. Alors qu’il...

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