Celui qui découvre un trésor enfoui dans son jardin n’est pas un possesseur de bonne foi.

Paru dans Droit & Patrimoine n°1151 du 25 juin 2018

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Jurisprudence - Immobilier - Celui qui découvre un trésor enfoui dans son jardin n’est pas un possesseur de bonne foi. Un couple qui a acheté une maison y découvre, sept...

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