Chaque propriétaire riverain d’un chemin d’exploitation peut seul en interdire l’accès aux non-riverains.

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo n°1171 du 10 décembre 2018

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Jurisprudence - Immobilier - Chaque propriétaire riverain d’un chemin d’exploitation peut seul en interdire l’accès aux non-riverains. Une parcelle, dont plusieurs personnes sont propriétaires, est desservie par un chemin d’exploitation. Or,...

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