Dossier Assurance-vie – Co-souscription avec dénouement au second décès entre époux communs en bien et donation indirecte

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°296 - novembre 2019
Par Michel Leroy, Responsable du Master, mention droit du patrimoine Responsable du Master II, ingéniérie du patrimoine Université Toulouse 1 – Capitole 26

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La co-souscription avec dénouement au second décès est une opération classique que la réponse « Ciot » a rendu encore plus attractive. La plupart des compagnies d’assurance subordonnent une telle opération...

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