Copropriété : l’approbation des comptes emporte seulement constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat.

Paru dans Droit & Patrimoine n°1185 du 01 avril 2019

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Immobilier - Copropriété : l’approbation des comptes emporte seulement constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat. Dans un village de montagne, une résidence, soumise au statut de la...

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