Désignation du débiteur dans la mention manuscrite.

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo n°1201 - 26 août 2019

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Caution - Désignation du débiteur dans la mention manuscrite. Une société conclut un contrat d’affacturage avec une commerçante, exerçant sous l’enseigne « Atelier vosgien de transformation du bois » (AVTB) ; son époux se...

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