Difficultés d’interprétation concernant une clause bénéficiaire désignant les héritiers.

Paru dans Droit & Patrimoine N°1165 - 29 octobre 2018

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#Jurisprudence - Assurance-vie - Difficultés d’interprétation concernant une clause bénéficiaire désignant les héritiers. Une personne signe une demande d’adhésion à un contrat d’assurance-vie, désignant comme bénéficiaire du capital l’un de...

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