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L’intervention de l’administrateur ad hoc dans la gestion du patrimoine du mineur

Par Adeline Gouttenoire, Professeure à l’Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l’Institut des mineurs

Parce que l’autorité parentale est un droit-fonction dont la finalité est l’intérêt de l’enfant, la représentation du mineur par les titulaires de l’autorité parentale implique une certaine neutralité de ces derniers. Lorsque tel n’est pas le cas, la représentation du mineur pourrait ne pas être conforme à son intérêt, ce qui implique l’intervention d’un tiers pour représenter le mineur dans l’acte, ou l’action en cause. En droit français, ce tiers est l’administrateur ad hoc (1).

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