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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Droit immobilier 2020

Par JEAN-FRANÇOIS GIACUZZO, PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC À L’UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE, IEJUC, ET MATTHIEU POUMARÈDE PROFESSEUR DE DROIT PRIVÉ À L’UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE, IEJUC

Si le séisme de la crise sanitaire a eu des effets de surface sur le droit immobilier, sa transformation plus profonde initiée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 se poursuit. C’est ainsi, notamment, que les documents d’urbanisme ont été modernisés, que ce soit dans leurs rapports hiérarchiques ou, plus spécifiquement pour le SCoT, dans leur structure et leur contenu, tandis que le droit de la copropriété, lui, achève enfin sa rénovation. Parallèlement, le droit de la construction se réécrit à l’encre performantielle, tandis que la promotion immobilière est sommée de rénover pour atteindre les objectifs environnementaux assignés à tout le secteur du bâtiment, de l’urbanisme à la gestion de l’immeuble. Pendant ce temps, éloigné de ces tumultes, le contentieux du droit immobilier paraîtrait presque calme.

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