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Dossier - Les aspects juridiques du marché de l’art

Par Anne-Sophie Nardon, Avocate au barreau de Paris, Associée du cabinet Borghese Associés

La place du droit dans le marché de l’art français connaît en cette première partie du XXIe siècle une croissance exponentielle. L’effet conjugué d’une judiciarisation de la société , de l’ouverture du marché français à la concurrence et des multiples crises mondiales, dont la dernière en date – à savoir la pandémie de Covid-19 – n’est pas la moindre, a entraîné un bouleversement des pratiques. La variété et le nombre des réformes ou évolutions de nature juridique concernant le marché de l’art témoigne de ce mouvement vers un renforcement de la place du droit.

L’actualité du droit du marché de l’art en 2020 est tout d’abord celle des nouveaux défis auxquels doivent faire face les opérateurs de vente volontaires face à l’évolution de leur profession et celle de leurs activités économiques, notamment le commerce en ligne. C’est également l’analyse de cette activité économique, avec une première étude des répercussions de la pandémie sur les chiffres des ventes aux enchères.

Du point de vue judiciaire, l’actualité du droit nous démontre la nécessité d’adopter de nouveaux réflexes, celui du droit européen qui vient irriguer l’ensemble des normes juridiques applicables au marché de l’art, et celui de la médiation, mode alternatif de règlement des conflits, devenu un préalable obligatoire à tout procès.

L’actualité juridique du marché de l’art est aussi celle des restitutions des biens culturels issus de la colonisation, et nous verrons l’impact de la politique nouvelle initiée par la France le 28 novembre 2017. Ce sera également l’occasion de se pencher sur le rôle des bases de données des biens culturels disparus.

Enfin, nous aborderons les nouveaux enjeux juridiques, et notamment celui de la création d’œuvres d’art par l’intelligence artificielle.

Sommaire du dossier : 

Les nouveaux défis des opérateurs de ventes volontaires

Par Éléonore Marcilhac, avocat à la Cour, membre de l’Institut Art et Droit

Répercussions de la pandémie sur les chiffres des ventes aux enchères

Par Christine Bourron, directeur général de Pi-eX Ltd, membre du bureau de PAIAM (Professional Advisors to the International Art Market

Un droit européen de l’art

Par Anne-Sophie Nardon, avocate au barreau de Paris, associée du cabinet Borghese associés et Jean-Paul Hordies, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'IEP de Paris 

Droit de l’art et médiation

Par Catherine Boineau, avocat au barreau de Paris, médiateur près la cour d’appel de Paris, président de la Section internationale de l’ACE

Restitutions des biens culturels issus de la colonisation : l’impact de la politique nouvelle initiée par la France

Par François Honnorat, avocat au Barreau de Paris

Les bases de données de biens culturels disparus

Par Paul Exbrayat, The Art Loss Register, enquêteur officier de police judiciaire en fonction à l’OCBC de 2009 à 2015

L’œuvre d’art créée par intelligence artificielle  : quels enjeux juridiques en droit d’auteur ?

Par Judith Bouchardeau, Avocate, Borghese Associés

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