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La société donataire : une vue de l’esprit ?

Par SOPHIE DEVILLE, MAÎTRE DE CONFÉRENCES À L’UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 – CAPITOLE, INSTITUT DE DROIT PRIVÉ – EA 1920

L'interposition d’une société ne fait pas obstacle au rapport à la succession d’une donation (…) » (1). À elle seule, cette affirmation suffit à exprimer toutes les interrogations auxquelles donnent lieu les actes provoquant l’enrichissement sans contrepartie d’une société au sein de laquelle figurent – en tant qu’associés – les héritiers du disposant, que l’on suppose animé d’une intention libérale.

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