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Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés

Par Deen Gibirila Professeur émérite (Université Toulouse 1 Capitole)

La notion de devoir de loyauté. Qu’est-ce que la loyauté ? Pour un auteur, c’« est une qualité […] reconnue à une personne qui est honnête, fait preuve de probité et ne triche pas » (1). Pour certains, la loyauté est la « fidélité à tenir ses engagements, à obéir aux règles de l’honneur et de la probité » (2). La notion de loyauté renvoie à d’autres notions telles que la fidélité, la probité, la droiture, l’honnêteté, la franchise ou la sincérité. Les devoirs de loyauté et de fidélité qui incombent aux dirigeants au profit de la société qu’ils dirigent sont tout à fait indissociables.

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