Bien que la persistance des taux négatifs affecte les rendements des contrats d’assurance-vie, ce placement demeure encore et toujours indispensable à une bonne gestion de patrimoine en raison des grands avantages de son régime juridique et des bienfaits de ses règles fiscales.

Sans doute la chute de rentabilité des fonds euros ouvre-t-elle une perspective plus grande encore pour les contrats en unités de comptes, voire pour les placements dits « euro-croissance ». La réforme opérée par loi « PACTE » permettra-t-elle à ce type de contrats de se développer à la hauteur des espérances de ses promoteurs ? C’est une des nombreuses questions que soulève l’analyse des modifications apportées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 au contrat d’assurance (1).

En revanche, ces évolutions financières n’affectent pas l’utilité juridique de l’assurance-vie qui permet en particulier de réaliser une transmission à titre gratuit optimisée.

Dans cette perspective, le choix du support de la clause bénéficiaire est aussi important que son contenu, et l’actualité récente invite à reposer la question de l’insertion de la clause bénéficiaire dans un testament (2). Le contenu de la clause bénéficiaire est évidemment essentiel pour la satisfaction des objectifs recherchés. Ceux-ci peuvent justifier le recours à des clauses particulières. Mais jusqu’où peut aller l’habileté du rédacteur ? Est-il possible par exemple de prévoir qu’une partie seulement de la garantie sera acquise par l’effet de la stipulation pour autrui (3) ?

Parmi les techniques utilisées par la pratique dans une but de protection de la famille, la souscription conjointe occupe une bonne place, en particulier pour des époux communs en biens. L’actualité récente invite à revenir sur la question du risque de requalification en libéralité (4).

Notes :

(1) Q. Guiguet-Schielé, « Plus de choix ! plus de droits ? L’assurance-vie depuis
la loi ˝ PACTE ” ».

(2) M. Leroy, « La désignation bénéficiaire par testament ».

(3) M. Leroy, « Clause bénéficiaire et stipulation partielle pour autrui ».

(4) M. Leroy, « Souscription conjointe par des époux communs en biens
et donation indirecte ».

Sommaire du Dossier – Assurance-vie

 

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@droit-patrimoine.fr. »