Dossier – Fiscalité des français à l’étranger

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°295 - Juillet / Août 2019

0
378
 

Selon une étude récente, 1 821 519 français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France au 31 décembre 2017. Au cours des dix dernières années, le nombre de français inscrits à ce registre a ainsi augmenté de 27,64 %, soit un taux de croissance annuel moyen de 3,24 % (1).

À la lecture du dernier rapport de Bercy, l’analyse fiscale de ces statistiques est plus nuancée.

Au regard des redevables de l’ISF, maintenant l’IFI, on constate en réalité un fléchissement des départs au cours des dernières années. Après une forte progression entre 2003 et 2006, passant de moins de 400 redevables de l’ISF en 2003 à environ 900 en 2006, le nombre de départs est resté stable entre 2006 et 2009, avant de diminuer jusqu’à 555 en 2011. Le nombre de départs a ensuite augmenté jusqu’en 2014 (896 en 2013 et 907 en 2014), puis fléchit de nouveau depuis 2015 (754 en 2015 et 622 en 2016). Précisons que les non-résidents sont imposables à l’IFI sur leurs seuls immeubles situés en France. Nous consacrons ainsi une étude fiscale dédiée sur cette typologie de redevables dans la présente revue. Ainsi, parmi ces 622 redevables de l’ISF partis pour l’étranger en 2016, 222 sont restés redevables au titre de l’année 2017, en tant que non-résidents. Le patrimoine moyen imposable en 2017 de ces 222 redevables s’élève à 2,8 M€. Ils ont acquitté ensemble un ISF de 10,8 M€ en 2016, soit un peu moins de 0,3 % de l’ISF dû nationalement.

Parmi ces redevables de l’IFI partis pour l’étranger, la cession de leurs actifs immobiliers français, une fois devenus non-résidents, présente également des particularités que nous développons dans un article dédié ci-après. Au regard des redevables de l’exit tax, les candidats au départ sont également moins nombreux. En 2013, le nombre de départs ayant entrainé le dépôt d’une déclaration d’exit tax s’élèvait à 437. En 2016, ils sont 316 contribuables à avoir quitté la France après avoir déposé la même déclaration.

Transformé en dispositif de lutte contre les transferts abusifs de domicile fiscal hors de France, le dispositif d’exit tax a été réformé dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Ses effets et les obligations déclaratives qui en découlent ont été considérablement assouplis pour les contribuables dont le départ est intervenu depuis le 1er janvier 2019. Nous profitons de notre étude pour faire un rappel complet sur les principes théoriques et les problématiques pratiques rencontrées par ces exilés fiscaux qui déposent une déclaration d’exit tax au moment de leur départ.

Sommaire du dossier : 

Exit tax : de la théorie à la pratique

Par Bruno KNADJIAN, Avocat associé, Herbert Smith Freehills Paris LLP et Margaux CONSTANTES, Avocat, Herbert Smith Freehills Paris LLP ;

Impôt sur la fortune immobilière des non-résidents : état des lieux

Par Romain MARTINEZ, Avocat, Herbert Smith Freehills Paris LLP et Quentin MOTTAY, Fiscaliste, Herbert Smith Freehills Paris LLP ;

Aspects fiscaux des cessions immobilières sur le sol français réalisées par les français à l’étranger

PAR Julien REMUSAT, Notaire Associé R&D Notaires et Florian DE MACEDO, Directeur, Pôle Immobilier & Ingénierie Patrimoniale R&D Notaires ;

Notes : 

(1) Cartographie des exilés fiscaux, Petites affiches – n°064 –29 mars 2019

 

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@droit-patrimoine.fr. »