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Action des professionnels pour les biens et services fournis à un consommateur sur la...

Prescription biennale - Action des professionnels pour les biens et services fournis à un consommateur sur la base d’un contrat. Une communauté de communes institue, à...

Interprofessionnalité : « Il faut être pionniers ! »

Le 8 juillet dernier, le Centre de Droit de affaires de l’université Paris V organisait, avec des syndicats des professions du droit et du...

Représentation conventionnelle irrégulière d’une partie à un acte notarié : nullité relative de l’acte accompli...

Immobilier - Représentation conventionnelle irrégulière d’une partie à un acte notarié : nullité relative de l’acte accompli pour la partie représentée Par acte authentique dressé par notaire,...

Trois questions à Didier Kling, président de la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF)

La CNCEF se réinvente et se réorganise pour davantage de lisibilité auprès du grand public, auquel elle souhaite désormais s’adresser. Explications de son président. Trois...

Lancement du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE)

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LES MOUVEMENTS DE LA SEMAINE – 16 SEPTEMBRE 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves du secteur...

LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE – 16 SEPTEMBRE 2019

Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois jours avant sa publication papier. Immobilier - Représentation conventionnelle irrégulière d’une partie...

LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE – 16 SEPTEMBRE 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 16 SEPTEMBRE 2019

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La déchéance du terme ne peut être déclarée acquise au créancier sans la délivrance...

Prêt - La déchéance du terme ne peut être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d’une mise en demeure restée sans effet. Une banque accorde...

Le mensuel (11 N° /an)

N°294

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1204

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Interprofessionnalité : « Il faut être pionniers ! »

Le 8 juillet dernier, le Centre de Droit de affaires de l’université Paris V organisait, avec des syndicats des professions du droit et du...

Conventions fiscales internationales

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Trois questions à Didier Kling, président de la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF)

La CNCEF se réinvente et se réorganise pour davantage de lisibilité auprès du grand public, auquel elle souhaite désormais s’adresser. Explications de son président. Trois...