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LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 25 NOVEMBRE 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE – 25 NOVEMBRE 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE – 25 NOVEMBRE 2019

Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois jours avant sa publication papier. Plan de sauvegarde - Conditions relatives à...

Trois questions à Sandrine Vara, présidente de la commission numérique au Conseil national des...

Lors de son assemblée générale des 15 et 16 novembre 2019, l’assemblée générale de l’instance représentative de la profession d’avocat a voté une résolution suspendant sa...

Les Ordres, pour quoi faire ?

Vendredi 18 octobre dernier, les représentants de la profession d’avocat se sont interrogés sur la pertinence de leur organisation professionnelle, lors de la seconde...

Un professionnel de l’immobilier n’est pas un professionnel de la construction

Clause abusive - Un professionnel de l’immobilier n’est pas un professionnel de la construction Une SCI confie à un architecte la maîtrise d’œuvre complète de la...

Déchéance des accessoires, frais et pénalités pour défaut d’information annuelle.

Cautionnement - Déchéance des accessoires, frais et pénalités pour défaut d’information annuelle. Une banque consent à une société un prêt de 121 197 €, avec intérêts conventionnels au...

Dossier – Assurance-vie

Bien que la persistance des taux négatifs affecte les rendements des contrats d’assurance-vie, ce placement demeure encore et toujours indispensable à une bonne gestion...

Vers la notation des avocats à petits pas ?

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a donné mandat à la commission Prospective & Innovation, qui a présenté un rapport sur la notation...

L’action en nullité relative de l’article 1427 du Code civil est transmise aux ayants cause...

Libéralités - L’action en nullité relative de l’article 1427 du Code civil est transmise aux ayants cause universel au décès du conjoint titulaire. Un couple marié...

Le mensuel (11 N° /an)

N°296

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1214

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Sandrine Vara, présidente de la commission numérique au Conseil national des...

Lors de son assemblée générale des 15 et 16 novembre 2019, l’assemblée générale de l’instance représentative de la profession d’avocat a voté une résolution suspendant sa...

Les Ordres, pour quoi faire ?

Vendredi 18 octobre dernier, les représentants de la profession d’avocat se sont interrogés sur la pertinence de leur organisation professionnelle, lors de la seconde...

Dossier Assurance-vie – La désignation bénéficiaire par testament

Le souscripteur peut choisir d’insérer sa clause bénéficiaire dans un testament. Une telle localisation est possible, même en cas de co-souscription ou de dissociation...