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La taxe sur les plus-values des résidences principales enterrée ?

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE – 18 MARS 2019

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. La...

La compagnie des CGPI déclare être prête pour la régulation IOBSP

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Salon des seniors

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. La...

Un appel à rétablir la liberté testamentaire

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Congrès annuel de la CNCGP

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. La...

Trois questions à Marc Cagniart, président du 115e Congrès des notaires de France

Le 115e Congrès des notaires de France, consacré cette année à l’international, aura lieu du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles. Interview de...

LES MOUVEMENTS DE LA SEMAINE – 18 MARS 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves du secteur...

LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE – 18 MARS 2019

Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois jours avant sa publication papier. Garantie autonome - Le créancier bénéficiaire d’une...

Modalités de calcul des intérêts : absence d’incidence d’un plan de sauvegarde.

Jurisprudence - Déclaration de créance - Modalités de calcul des intérêts : absence d’incidence d’un plan de sauvegarde. À la suite de l’ouverture de la procédure de sauvegarde d’une société...

Le mensuel (11 N° /an)

N°289

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1182

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Marc Cagniart, président du 115e Congrès des notaires de France

Le 115e Congrès des notaires de France, consacré cette année à l’international, aura lieu du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles. Interview de...

Chronique de procédures civiles d’exécution – Les mesures conservatoires

Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela est d’autant plus notable que...

Trois questions à Pascaline Déchelette-Tolot

À l’occasion du colloque pour les 10 ans de la création de l’Autorité de la concurrence, le 5 mars dernier, le premier ministre Édouard Philippe...