Accueil Droit et conseil

Droit et conseil

Filtrer par

Réglementation des activités numériques en Europe

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Avec...

Juris’cup 2019

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Septembre Juris’cup...

LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 22 JUILLET 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE – 22 JUILLET 2019

Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois jours avant sa publication papier. Immobilier - Prescription pour vice apparent : l’ordonnance...

LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE – 22 JUILLET 2019

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Septembre Juris’cup...

LES MOUVEMENTS DE LA SEMAINE – 22 JUILLET 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves du secteur...

Trois questions à Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB).

Les avocats des pays du G7 viennent de présenter une vingtaine de propositions en vue de la préparation du sommet qui se tiendra à...

Manœuvres dolosives et préjudice réparable.

Cession d’actions - Manœuvres dolosives et préjudice réparable. Après l’acquisition des actions d’une société, les cessionnaires invoquent des manœuvres dolosives de la part des cédants. La...

Il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de communauté pour...

Couple - Il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de communauté pour apprécier la disparité créée par la rupture du...

Le président du CSN sans langue de bois

Durant le discours d’ouverture du 115e Congrès des notaires de France , Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, a osé aborder, sans détour, les sujets...

Le mensuel (11 N° /an)

N°293

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1199

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB).

Les avocats des pays du G7 viennent de présenter une vingtaine de propositions en vue de la préparation du sommet qui se tiendra à...

Les stratégies contentieuses en matière de divorce international : le cas des divorces « Thalys » ou...

Si autrefois le notaire se préoccupait peu des conflits de juridiction, il en va autrement aujourd'hui. Son rôle de conseil et les conséquences du...

États généraux de la profession : se mettre au diapason des avocats

Le 27 juin, le Conseil national des barreaux a proclamé les résultats de la deuxième phase de consultation nationale lancée auprès des avocats. Un...