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Pas d’enrichissement sans cause pour l’époux commun en biens ayant travaillé bénévolement pour son...

Régimes matrimoniaux - Pas d’enrichissement sans cause pour l’époux commun en biens ayant travaillé bénévolement pour son conjoint, car il ne subit aucun appauvrissement personnel. Le...

Les avocats européens défendent le secret professionnel

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Indicateur du pouvoir d’achat immobilier des ménages en France

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Portrait-robot du créateur de SCI

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Trois questions à Florian Burnat, avocat fiscaliste Matthieu Hassen, notaire, fondateurs de la SPE...

Les deux professionnels du droit ont décidé de s’associer au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice pour offrir un service complet à leurs clients. Présentation. Comment...

LES MOUVEMENTS DE LA SEMAINE – 20 MAI 2019

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves du secteur...

Manquement au formalisme informatif : moment d’appréciation de l’abus de droit dans l’exercice de...

Assurance-vie - Manquement au formalisme informatif : moment d’appréciation de l’abus de droit dans l’exercice de la faculté de renonciation prolongée. Des particuliers adhèrent au cours...

LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE – 20 MAI 2019

Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois jours avant sa publication papier. Régimes matrimoniaux - Pas d’enrichissement sans cause...

La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la...

Immobilier - La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque de le recevoir avec ou...

Le mensuel (11 N° /an)

N°291

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1191

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Investisseurs & Dirigeants : vers de nouveaux équilibres ?

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Les deux professionnels du droit ont décidé de s’associer au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice pour offrir un service complet à leurs clients. Présentation. Comment...

Trois questions à Michèle Raunet, notaire associée, étude Cheuvreux

L’étude notariale Cheuvreux vient d’éditer un libre blanc intitulé « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes ». Explications. Pourquoi cet ouvrage ? Le sujet des bâtiments mutables...