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Trois questions à… Olivier Colcombet, président d’Optimhome

Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec l’Ifop. Cette année,...

Loyer de bail commercial renouvelé : intérêts à compter de l’assignation, exit la clause d’indexation.

Jurisprudence - Immobilier : Loyer de bail commercial renouvelé : intérêts à compter de l’assignation, exit la clause d’indexation. Le bailleur de locaux commerciaux à usage...

Seul le liquidateur peut agir sur le fondement de l’article 1832 du Code civil...

Jurisprudence - Liquidation judiciaire - Seul le liquidateur peut agir sur le fondement de l’article 1832 du Code civil contre les associés en fixation...

Confirmation du point de départ du délai s’agissant du manquement à l’obligation d’évaluer la...

Jurisprudence - Prescription - Confirmation du point de départ du délai s’agissant du manquement à l’obligation d’évaluer la situation financière du client. Par mandat de gestion...

Vice apparent : il faut caractériser sa connaissance par l’acquéreur.

Jurisprudence - Immobilier - Vice apparent : il faut caractériser sa connaissance par l’acquéreur. Une société, titulaire d’une concession délivrée par une commune pour en aménager...

Trois questions à… Emmanuel Clerget

C’est une première : l’association qui organise le congrès des notaires de France a présenté ses 20 propositions quelques jours avant la tenue du...

Assises de l’AFER : les annonces de Bruno Lemaire

Lors de la 5e édition des assises de l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), il a annoncé vouloir enrichir l’offre d’assurance-vie, en modernisant le...

Cession de bail rural et exploitation via une société : l’autorisation doit être obtenue par...

Jurisprudence - Immobilier : Cession de bail rural et exploitation via une société : l’autorisation doit être obtenue par la société. Un agriculteur, locataire de parcelles,...

Interdépendance des contrats : La résolution du contrat de vente entraîne la caducité du...

Jurisprudence - Interdépendance des contrats : La résolution du contrat de vente entraîne la caducité du contrat de crédit-bail, dont les clauses prévues en cas...

L’indemnité due en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail par le preneur n’est...

Jurisprudence - Caution : L’indemnité due en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail par le preneur n’est pas une pénalité. Une société consent un...

Le mensuel (11 N° /an)

N°279

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1146

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Les premiers pas de la CICAP

Le 12  avril dernier, lors d’une conférence-débat organisée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et par le Club des juristes, il a été question...

Trois questions à… Olivier Colcombet, président d’Optimhome

Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec l’Ifop. Cette année,...

Trois questions à… Emmanuel Clerget

C’est une première : l’association qui organise le congrès des notaires de France a présenté ses 20 propositions quelques jours avant la tenue du...