Droit des biens 2018 : le renouveau de la propriété

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°287 - Janvier 2018
Jean-Baptiste Seube, Doyen honoraire de la faculté de Droit et d'Économie de la Réunion, Directeur du Master 2 Droit des Affaires

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Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et libertés fondamentaux. Le contentieux de l’empiétement et celui de l’expulsion révèlent...

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