Effets de la rétractation du jugement d’ouverture sur l’arrêt du cours des intérêts

Paru dans Droit & Patrimoine N°1167 - 12 novembre 2018

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Jurisprudence - Sauvegarde - Effets de la rétractation du jugement d’ouverture sur l’arrêt du cours des intérêts. Une société fait l’objet d’une procédure de sauvegarde par jugement du 18 juillet 2011, contre lequel...

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