En l’absence de contestation des coassureurs, la société apéritrice est présumée être investie d’un mandat général de représentation.

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo n°1171 du 10 décembre 2018

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Jurisprudence - Coassurance - En l’absence de contestation des coassureurs, la société apéritrice est présumée être investie d’un mandat général de représentation. Une société est assurée auprès d’un assureur pour ses...

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