Fiscalité agricole : de la nécessité du cas par cas

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°290 - Avril 2019

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Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil pour la transmission du foncier : les outils fiscaux laissent...

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