La clause compromissoire permettant aux arbitres d’évaluer les droits sociaux et de trancher le litige n’est pas manifestement inapplicable. 

Paru dans Droit & Patrimoine N°1165 - 29 octobre 2018

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Jurisprudence - Société - La clause compromissoire permettant aux arbitres d’évaluer les droits sociaux et de trancher le litige n’est pas manifestement inapplicable.  L’associé d’une société en est exclu par décision...

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